Version v0-provisoire-2026-10-08
Version provisoire. Ce texte est en cours de relecture juridique. Toute nouvelle version vous sera présentée avant de s'appliquer.
Deslush est un service en ligne qui permet à une maison d'édition (« la Maison ») de recevoir les manuscrits qui lui sont proposés, de les faire pré-analyser par une intelligence artificielle selon sa propre ligne éditoriale, et d'organiser leur traitement (lecture, transmission, réponse aux auteurs). Les présentes conditions régissent l'utilisation de ce service. Elles sont acceptées en ligne lors de la création de l'espace de la Maison.
Le service est édité et fourni par un entrepreneur individuel, ci-après « le Prestataire », dont l'identité, l'adresse et le numéro SIRET figurent sur chaque facture émise par Deslush.
La Maison crée son espace en fournissant des informations exactes et active son compte par le lien reçu par email. Elle est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son espace. Le service est réservé aux professionnels.
Chaque nouvelle Maison bénéficie d'un essai gratuit portant sur ses 50 premiers manuscrits reçus, sans limite de durée et sans moyen de paiement à fournir. Pendant l'essai, rien n'est facturé.
À l'issue de l'essai, le service est facturé selon la grille publiée sur le site au jour de la souscription : un abonnement mensuel, auquel s'ajoute une consommation calculée sur le nombre de manuscrits reçus dans le mois, selon des paliers dégressifs. Les prix sont exprimés hors taxes. Le paiement est mensuel, par carte ou prélèvement, via le prestataire de paiement Stripe. Une Maison peut bénéficier d'un tarif particulier convenu par écrit avec le Prestataire.
L'abonnement est conclu sans durée minimale et se renouvelle chaque mois. La Maison peut le résilier à tout moment depuis son espace (« Mes factures ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement, après notification.
La Maison utilise le service conformément à la loi et à sa destination. Elle informe les auteurs qui lui soumettent un manuscrit du traitement de leurs données et de la pré-analyse automatisée, notamment au moyen du formulaire de soumission fourni par Deslush.
L'analyse produite par Deslush est une aide à la décision. Elle ne remplace pas le jugement éditorial : les décisions (acceptation, refus, transmission) restent celles de la Maison, qui en garde la responsabilité.
Les manuscrits et documents reçus restent la propriété de leurs auteurs ; la Maison conserve tous ses droits sur ses contenus (ligne éditoriale, critères, réglages). Le Prestataire les traite uniquement pour fournir le service et s'engage à ne pas les utiliser pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni à les communiquer à des tiers en dehors des sous-traitants techniques listés en Partie 2.
Lors du dépôt d'un manuscrit, l'auteur souscrit des déclarations portant notamment sur l'originalité de son texte, ses droits et son usage de l'intelligence artificielle. Le Prestataire les consigne dans un registre horodaté et scellé, avec l'empreinte numérique des fichiers déposés. Le Prestataire s'engage sur l'intégrité de ce registre : conserver les déclarations telles que l'auteur les a faites, pendant cinq ans, et remettre à la Maison, à sa demande en cas de litige, les éléments permettant d'en vérifier le contenu et la date. Le Prestataire ne garantit ni l'exactitude ni la sincérité de ces déclarations, qui relèvent de la seule responsabilité de leur auteur. Il appartient à la Maison d'effectuer les vérifications qu'elle juge utiles avant tout engagement avec un auteur. La responsabilité du Prestataire ne peut être recherchée du fait d'une déclaration inexacte.
Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé par la Maison au cours des douze derniers mois.
Le Prestataire peut faire évoluer les présentes conditions. Toute nouvelle version est portée à la connaissance de la Maison avant son entrée en vigueur ; la Maison qui la refuse peut résilier dans les conditions de l'article 6.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.
Pour les données des auteurs, la Maison est responsable du traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions. Pour les données de facturation de la Maison, le Prestataire est responsable de son propre traitement.
Finalité : réception, pré-analyse et suivi des manuscrits soumis à la Maison, et réponses aux auteurs.
Personnes concernées : les auteurs qui soumettent un manuscrit, et les utilisateurs de la Maison.
Données : identité et coordonnées de l'auteur, CV le cas échéant, manuscrit et documents joints, résultats d'analyse, historique des échanges.
Durée : la durée du contrat, puis selon l'article 7 ci-dessous. Les données des dossiers sont anonymisées ou supprimées à l'issue des délais de conservation réglés par la Maison.
Le Prestataire ne traite les données que sur instruction documentée de la Maison, constituée des présentes et des réglages effectués dans son espace. Les personnes autorisées à y accéder sont tenues à la confidentialité.
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès protégé par mot de passe, cloisonnement strict des données entre maisons, connexions chiffrées, sauvegardes, journalisation.
La Maison autorise le recours aux sous-traitants suivants : Idianet (hébergement des serveurs et des emails) ; Anthropic (modèle d'intelligence artificielle utilisé pour la pré-analyse, par son offre professionnelle, sans utilisation des contenus pour l'entraînement). Le Prestataire informe la Maison de tout changement, qui peut s'y opposer.
Le Prestataire aide la Maison à répondre aux demandes d'exercice des droits des auteurs, lui notifie toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, et met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
À la fin du contrat, le Prestataire supprime les données des auteurs, ou les restitue à la Maison si elle le demande avant la résiliation, sauf obligation légale de conservation.